Conditions générales et mentions légales.

Le Juste Pro permet à un client (particulier, entreprise ou organisation) de décrire un besoin de travaux ou d'intervention dans son logement ou ses locaux, de recevoir des devis de professionnels du bâtiment et de l'habitat (les « professionnels »), puis, s'il le souhaite, d'accepter un devis et de le payer en ligne.

Osmove agit comme intermédiaire. Le contrat de travaux est conclu directement entre le client et le professionnel choisi, qui l'exécute sous sa seule responsabilité. Pour les devis payés en ligne, Osmove encaisse le prix au nom et pour le compte du professionnel, en vertu du mandat d'encaissement qu'il lui a donné, le conserve chez son prestataire de paiement jusqu'à la validation des travaux, puis le lui reverse.

Osmove est rémunérée par des frais de service payés par le client lors du paiement d'un devis (actuellement 5 % du montant du devis, TVA comprise) et par une commission versée par les professionnels sur les devis payés en ligne. Le dépôt d'une demande et la réception de devis sont gratuits pour le client.

Les professionnels qui répondent aux demandes ont été validés par Le Juste Pro : vérification de leur immatriculation (SIREN/SIRET) dans les registres publics et des justificatifs demandés selon le métier (Kbis, attestation d'assurance). Cette vérification réduit les risques mais ne garantit ni la qualité, ni les prix, ni les délais d'un professionnel ; le client reste invité à lire attentivement chaque devis avant de l'accepter.

Les prix et fourchettes affichés sur le site (pages tarifs, guides) sont indicatifs et ne remplacent pas un devis établi par un professionnel.

Si vous êtes un particulier, vous disposez de 14 jours à compter du paiement du devis pour vous rétracter du contrat de travaux conclu sur le site, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le professionnel ne peut commencer les travaux avant la fin de ce délai que si vous le demandez expressément, en acceptant le devis ou plus tard depuis votre demande. Si vous vous rétractez après le début des travaux réalisés à votre demande, vous payez le montant correspondant au service fourni jusqu'à votre rétractation. Une fois les travaux entièrement réalisés à votre demande, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence à votre domicile et expressément sollicités par vous, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence. Il ne s'applique pas non plus, sauf exception prévue par la loi, aux demandes faites pour une entreprise ou une organisation.

Pour vous rétracter, informez-nous avant la fin du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à [email protected], par le formulaire de contact ou en signalant un problème depuis votre demande, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire ci-dessous. Nous transmettons votre décision au professionnel et vous remboursons toutes les sommes versées, frais de service compris (moins, le cas échéant, la part des travaux déjà réalisés à votre demande), au plus tard 14 jours après votre décision, sur le moyen de paiement utilisé.

Seul un client dont les travaux ont été déclarés terminés sur le site peut laisser un avis sur le professionnel (une note de 1 à 5 et un commentaire) : chaque avis correspond donc à une prestation réelle. Les avis sont publiés sans contrepartie et présentés du plus récent au plus ancien.

Un avis peut être refusé ou retiré s'il est injurieux, hors sujet, contient des données personnelles ou paraît frauduleux ; son auteur en est informé. Un professionnel peut signaler un avis qu'il estime contraire à ces règles via le formulaire de contact. Les professionnels peuvent aussi évaluer leurs clients ; cette évaluation n'est pas publiée.

Osmove répond de ses propres obligations : fonctionnement du site, diffusion des demandes, traitement des paiements, des reversements et des remboursements selon les présentes conditions. Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité du site, qui peut toutefois être interrompu pour maintenance, incident technique ou cause externe.

Osmove n'est pas partie au contrat de travaux : la conformité, la qualité, les délais et la bonne exécution des travaux, ainsi que les garanties et assurances correspondantes, relèvent du professionnel. Chaque utilisateur reste responsable des informations et contenus qu'il publie.

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [email protected] ou via le formulaire de contact : nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dans le délai d'un an à compter de votre réclamation. Les coordonnées du médiateur dont relève Osmove sont en cours de désignation et seront indiquées ici.

Un litige portant sur l'exécution des travaux relève du professionnel concerné et, le cas échéant, du médiateur de la consommation dont il relève.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Osmove peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, de la loi ou de contraintes techniques. Les conditions applicables à un devis sont celles acceptées lors de son paiement.