Cadre légal
Mentions légales et conditions d'utilisation.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Le Juste Pro, service de qualification de demandes de travaux et de mise en relation avec des professionnels de l'habitat.
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
Éditeur du site
Société : Osmove SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 146 avenue Léon Blum, 92160 Antony, France.
RCS : Nanterre 902 644 970.
Capital social : 1 000 euros.
TVA intracommunautaire : FR 84 902 644 970.
Directeur de la publication : Jimmy Douieb.
Contact : formulaire de contact.
Hébergement
Le site est hébergé par Heroku, Inc., société du groupe Salesforce, 650 7th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Description du service
Le Juste Pro aide les particuliers et professionnels à décrire un besoin de travaux ou d'intervention, à choisir une catégorie ou une prestation, puis à transmettre une demande plus structurée à des professionnels susceptibles d'y répondre.
Le service peut inclure des formulaires de qualification, des pages de catégories, des pages géographiques, des fiches de professionnels, des demandes de contact, des devis ou des échanges liés à une demande.
Sauf indication contraire explicite, Le Juste Pro agit comme intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de prestation, lorsqu'il existe, est conclu directement entre l'utilisateur et le professionnel choisi.
Conditions d'utilisation
- En utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et suffisantes pour permettre le traitement de sa demande.
- Il est interdit d'utiliser le site pour publier ou transmettre des contenus illicites, trompeurs, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Les identifiants de compte sont personnels. L'utilisateur reste responsable de leur confidentialité et de l'activité réalisée depuis son compte.
- Osmove peut suspendre ou limiter l'accès au service en cas d'usage abusif, de tentative de fraude, de spam ou de non-respect des présentes conditions.
Professionnels référencés
Les professionnels peuvent être amenés à renseigner leur identité, leur SIREN ou SIRET, leurs zones d'intervention, leurs compétences, leurs justificatifs et leurs assurances lorsque ces éléments sont pertinents.
La présence d'un professionnel sur le site ne constitue pas une garantie absolue sur la qualité, la disponibilité, les prix, les délais ou l'exécution de ses prestations. L'utilisateur reste invité à vérifier les informations essentielles avant toute acceptation de devis.
Les prix, fourchettes tarifaires ou exemples affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils ne remplacent pas un devis personnalisé établi par un professionnel.
Responsabilité
Osmove met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité du site. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, incident technique, évolution fonctionnelle ou cause externe.
Osmove ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes commerciales ou conséquences d'une mauvaise exécution d'une prestation réalisée par un professionnel tiers.
L'utilisateur reconnaît que les informations publiées sur le site peuvent évoluer et que certaines données fournies par des tiers peuvent nécessiter vérification.
Propriété intellectuelle
Le site, sa marque, ses textes, interfaces, logos, éléments graphiques, bases de données et contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable d'Osmove ou exception prévue par la loi.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées via le formulaire de contact.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Osmove afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Osmove peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du service, de la loi ou de contraintes techniques. La version publiée sur cette page est celle applicable lors de la consultation.