Dégât des eaux du voisin : recours et démarches

Un dégât des eaux, c’est l’un des sinistres les plus fréquents (35 % des déclarations habitation). Mais bien géré, l’indemnisation arrive en 1-3 mois grâce à la convention IRSI. Voici la procédure complète, du geste d’urgence à la réparation finale.

Geste d’urgence

1. Couper l’eau :
   • Robinet d’arrêt général de l’appartement.
   • Ou compteur si pas accessible.
   • Empêche l’aggravation.
2. Couper l’électricité dans la zone touchée :
   • Disjoncteur correspondant.
   • Avant tout contact avec eau / mur humide.
   • Risque court-circuit ou électrocution.
3. Limiter les dégâts :
   • Éponger l’eau avec serpillière, seaux, aspirateur eau.
   • Déplacer mobilier, tapis, objets.
   • Bâche au sol pour récupérer.
4. Photos avant tout nettoyage :
   • Vue large + détails.
   • Datées, plusieurs angles.
   • Vidéo si possible (preuve plus forte).
   • Indispensable pour assurance.
5. Prévenir le voisin du dessus :
   • Sonner / appeler.
   • Si absent : laisser message.
   • S’il refuse d’ouvrir : alerter syndic / pompiers (18) en urgence.
6. Aérer :
   • Ouvrir fenêtres pour limiter moisissures.
   • Déshumidificateur si possible (location 50-100 €/sem).

Identifier l’origine

• Origines fréquentes :
  • Fuite chez le voisin du dessus (50 %).
  • Fuite chez vous-même (25 %).
  • Infiltration toiture (10 %).
  • Infiltration façade / fenêtre (5 %).
  • Canalisation copro qui passe dans votre logement (5 %).
  • Mérule / capillarité (5 %).
• Inspection visuelle :
  • Tache au plafond : voisin du dessus probable.
  • Tache haute en angle de mur : façade.
  • Auréole basse : remontée capillaire.
  • Eau qui coule directement : tuyau cassé identifiable.
• Recherche de fuite par pro :
  • Caméra thermique.
  • Fluorescéine dans canalisations.
  • Hydroscope / endoscope.
  • Coût : 200-600 €.
  • Souvent pris en charge par assurance.
• Faux dégâts des eaux :
  • Condensation atmosphérique (mauvaise VMC).
  • Capillarité depuis le sol.
  • Pas indemnisé par dégât des eaux mais par autre garantie.
• Cas particulier :
  • Plusieurs occurrences au même endroit : enquête approfondie.
  • Voisin absent en vacances : intervention syndic / serrurier (frais à sa charge).

Constat amiable

• Formulaire type :
  • Constat amiable de dégâts des eaux (CADE).
  • Disponible chez votre assureur ou en ligne (couleur orange / saumon).
  • 2 exemplaires à remplir par les 2 parties.
• Mentions à remplir :
  • Identité des parties (vous + voisin).
  • Adresse précise des logements.
  • Dates et circonstances du sinistre.
  • Origine probable (fuite, etc.).
  • Dommages constatés chez vous.
  • Dommages constatés chez le voisin (s’il en a).
  • Schéma simple si nécessaire.
  • Photos jointes.
• Signature :
  • Les 2 parties doivent signer.
  • Conserver 1 exemplaire chacun.
  • Sans signature : déclaration unilatérale possible mais plus longue.
• Si voisin absent ou refuse :
  • Constat unilatéral.
  • Mention « tentative de constat amiable refusé / impossible ».
  • Joindre toutes preuves (photos, témoignages, courriers).
  • Délai indemnisation un peu plus long.
• Si propriétaire bailleur :
  • Locataire déclare à son assureur (responsabilité civile).
  • Bailleur déclare à son PNO si applicable.

Déclarer à l’assurance

• Délai légal :
  • 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre.
  • Au-delà : possible refus de prise en charge.
  • Conserver preuve de la date de déclaration.
• Comment déclarer :
  • En ligne sur l’espace assurance (le plus simple).
  • Par téléphone (souvent disponible 24/7).
  • Par lettre recommandée (rare aujourd’hui).
• Documents à fournir :
  • Constat amiable signé.
  • Photos / vidéos des dégâts.
  • Devis de réparation (1-3 selon montant).
  • Factures des biens endommagés (mobilier, électroménager).
  • Copie des contrats d’assurance.
  • Justificatif domicile.
• Numéro de sinistre :
  • Attribué par l’assureur.
  • À conserver pour toute correspondance.
  • Suivi en ligne possible.
• Acomptes :
  • Possible pour travaux d’urgence (séchage, reprise immédiate).
  • 30-50 % du montant estimé en avance.
  • Demander si nécessité.

Convention IRSI

• Qu’est-ce que l’IRSI :
  • Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles.
  • Convention entre assureurs (FFA) depuis juin 2018.
  • Simplifie la gestion des sinistres en habitation.
• Niveaux d’indemnisation :
  • Niveau 1 : dommages < 1 600 € HT. Procédure rapide. Votre assureur indemnise sans expertise. Délai 30 jours.
  • Niveau 2 : 1 600-5 000 €. Expert peut être désigné par votre assureur. Délai 1-2 mois.
  • Niveau 3 : > 5 000 €. Expertise contradictoire entre assureurs. Délai 2-6 mois.
• Avantages IRSI :
  • Votre assureur vous indemnise même si voisin responsable.
  • Lui se retourne ensuite contre l’assureur du voisin.
  • Pas d’attente de résolution entre assureurs.
  • Indemnisation rapide.
• Franchise :
  • Selon contrat (généralement 100-300 €).
  • Restée à votre charge.
  • Sauf si voisin reconnu seul responsable (récupération possible).
• Conditions :
  • Les 2 assureurs doivent être membres FFA (la quasi-totalité).
  • Sinistre clairement identifié comme dégât des eaux.

Expertise et indemnisation

• Visite d’expertise :
  • Pour sinistres > 1 600 € (niveau 2 ou 3).
  • Expert mandaté par votre assureur.
  • RDV sous 15-30 jours après déclaration.
  • Visite 1-2 heures.
  • Expertise écrite 7-15 jours après.
• Préparation à la visite :
  • Conserver photos et constat.
  • Tenir devis de réparation prêts.
  • Noter chronologie précise.
  • Lister tous les biens touchés (vêtements, meubles, électroménager, sols).
• Désaccord avec l’expert :
  • Expertise contradictoire à demander.
  • Vous mandater votre propre expert (300-800 €).
  • Souvent à votre charge si désaccord, sauf clause expertise contradictoire.
• Indemnisation :
  • Dommages matériels (mobilier, biens) : valeur de remplacement à neuf si garantie.
  • Sinon : valeur d’usage (vétusté déduite).
  • Dommages immobiliers (sols, murs, plafonds) : devis à hauteur du remboursement.
  • Frais annexes : déshumidification, hôtel temporaire si maison inhabitable.
• Délais :
  • Niveau 1 : 30 jours après déclaration.
  • Niveau 2 : 1-3 mois.
  • Niveau 3 : 3-12 mois selon complexité.

Recours en cas de litige

• Médiateur de l’assurance :
  • Gratuit, indépendant.
  • Saisine après 30 jours sans réponse de votre assureur.
  • Coordonnées dans contrat.
  • Délai 90 jours pour avis.
• Conciliateur de Justice :
  • Gratuit, près du Tribunal Judiciaire.
  • Pour litiges < 5 000 €.
• Tribunal Judiciaire :
  • Pour litiges > 10 000 € : avocat obligatoire.
  • < 10 000 € : procédure simplifiée.
  • Délais 6-18 mois.
• Aide juridictionnelle :
  • Selon revenus.
  • Couvre tout ou partie des frais avocat.
• Voisin sans assurance :
  • Action contre lui en responsabilité civile.
  • Tribunal souvent inévitable.
  • Saisie sur salaire / biens si condamnation.

Prévention

• Entretien plomberie :
  • Vérification annuelle des joints, robinets, flexibles.
  • Remplacer flexibles lave-linge / lave-vaisselle tous les 5-7 ans.
  • Détartrer chasse WC tous les 6 mois.
• Détecteurs de fuite :
  • Sondes électroniques près des points d’eau.
  • Alerte sur smartphone.
  • 20-100 € par sonde.
• Vannes anti-retour :
  • Sur évacuations principales.
  • Empêchent remontée des eaux usées en cas de fortes pluies.
  • 200-500 € pose comprise.
• Couper l’eau en absence prolongée :
  • Vacances : robinet d’arrêt général.
  • Évite catastrophe si fuite pendant absence.
• Bonne assurance :
  • Vérifier garanties dégât des eaux.
  • Plafond suffisant pour vos biens.
  • Valeur à neuf en option recommandée.
  • Comparer 3-5 contrats tous les 3 ans.
• Voisinage attentif :
  • Connaître ses voisins.
  • Échanger numéros / clés en cas d’urgence.
  • Pour copropriété : noms des copros et syndic à portée de main.